Alors que tout semblait avoir été dit quant à l’évolution des jetons non fongibles au sein de l’ordonnancement juridique, le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles ...

L’avocat pénaliste Alex Ursulet, 68 ans, célèbre pour avoir défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé du 10 au 14 novembre par la cour criminelle ...

Régimes matrimoniaux, pacs, successions et partage, titres démembrés, etc. Le 121e Congrès des notaires qui s’est tenu en septembre dernier a consacré ses travaux à la famille et aux nouvelles tribus.

Durant six semaines, la 16 e chambre du tribunal correctionnel de Paris va se pencher sur lla responsabilité de la société Lafarge et de sept personnes physiques, parmi lesquelles son président de ...

Depuis plusieurs années, les pays légifèrent pour protéger les animaux en captivités, dans les cirques et les zoos marins. Mais après la fermeture de Marineland à Antibes, en janvier 2025, la mise en ...

Le procès de l’association pour le droit à mourir dans la dignité, Ultime Liberté, en septembre dernier est l’une de ces occasions pour la société d’amorcer un virage par le truchement de la justice.