COMMUNIQUE DE PRESSE Splitting familial: nouvelle estimation de la diminution des recettes D'après les derniers calculs de l'Administration fédérale des contributions (AFC), le splitting familial entr ...

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 2 juillet 1998 Communiqué de presse Entrée en vigueur d'un nouvel accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire avec le ...

Communiqué de presse 1er juillet 1998 La surveillance de la caisse fédérale de pensions (CFP) incombe dorénavant à l'office fédéral des assurances sociales (OFAS) Le Conseil fédéral a approuvé une mod ...

Déclaration du Conseil fédéral concernant les décisions du comité Hevesi Le Conseil fédéral ne comprend pas que le comité placé sous la présidence de M. A. Hevesi ait envisagé des mesures de contraint ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Programme d'investissement Energie 2000: on affiche complet Le crédit de 64 millions de francs accordé pour l'assainissement énergétique dans le secteur privé était déjà épuisé à ...

Communiqué de presse Berne, le 1er juillet 1998 Nominations à la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger Le Conseil fédéral a nommé six nouveaux membres et un nouveau sup ...

Communiqué Excursion du Conseil fédéral 1998 (vendredi 3 juillet) Le second jour de l´excursion du Conseil fédéral au Tessin - canton d´origine du Président de la Confédération Flavio Cotti - a été pl ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance instituant des mesures économiques à l'encontre de la Républiq ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Feu vert pour Radio Tropic Radio Tropic peut commencer à émettre. En effet, le Conseil fédéral a rejeté les recours déposés contre l'octroi d'une concession à la nouvelle radio lo ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a rencontré les ministres autrichien et italien des Transports En marge de la Conférence nationale italienne sur les transports qui s'est ...

Canton du Valais et Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Service fédéral des routes COMMUNIQUE DE PRESSE Délégation des autorités: Importantes dé ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE De nouvelles solutions pour l'élimination des piles Elimination des piles et des accumulateurs: taxe anticipée La Confédération veut garantir le financement de la valorisation des ...