Département fédéral de l'intérieur Communiqué de presse Berne, 1er mai 2002 55e Assemblée mondiale de la santé Le Conseil fédéral désigne la délégation suisse Le Conseil fédéral a désigné la délégatio ...

Decisione del Consiglio federale sulle tariffe per la tomografia a risonanza magnetica a Sciaffusa Casse malati e assicurati non devono sopportare le conseguenze di una cattiva gestione Fino al 1998 l ...

DIPARTIMENTO FEDERALE DEGLI AFFARI ESTERI Informazione Berna, 15 ottobre 2004 Comunicato stampa Visita ufficiale del ministro degli affari esteri lituano a Berna Il 19 ottobre 2004 il ministro degli a ...

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 2 juillet 1998 Communiqué de presse Entrée en vigueur d'un nouvel accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire avec le ...

Communiqué de presse 1er juillet 1998 La surveillance de la caisse fédérale de pensions (CFP) incombe dorénavant à l'office fédéral des assurances sociales (OFAS) Le Conseil fédéral a approuvé une mod ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Programme d'investissement Energie 2000: on affiche complet Le crédit de 64 millions de francs accordé pour l'assainissement énergétique dans le secteur privé était déjà épuisé à ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Modification de l'ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne: Echange des données CFB/BNS Par décision de ce jour, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les banqu ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Splitting familial: nouvelle estimation de la diminution des recettes D'après les derniers calculs de l'Administration fédérale des contributions (AFC), le splitting familial entr ...

Communiqué de presse Berne, le 1er juillet 1998 Nominations à la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger Le Conseil fédéral a nommé six nouveaux membres et un nouveau sup ...

Déclaration du Conseil fédéral concernant les décisions du comité Hevesi Le Conseil fédéral ne comprend pas que le comité placé sous la présidence de M. A. Hevesi ait envisagé des mesures de contraint ...

Communiqué Excursion du Conseil fédéral 1998 (vendredi 3 juillet) Le second jour de l´excursion du Conseil fédéral au Tessin - canton d´origine du Président de la Confédération Flavio Cotti - a été pl ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance instituant des mesures économiques à l'encontre de la Républiq ...