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Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens ...

La corruption constitue à la fois un frein au développement économique et à l'affirmation de l'État de droit. Entre 2016 et ...

La loi élève Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume. Elle parachève sa réhabilitation pleine et entière, après la ...

À l'occasion de l'inauguration des installations du Commandement de l'espace (CDE) à Toulouse, le 12 novembre 2025, le ...

Chaque année, les résultats de la base administrative de la statistique annuelle des établissements de santé sont publiés. En ...