Alors que tout semblait avoir été dit quant à l’évolution des jetons non fongibles au sein de l’ordonnancement juridique, le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles ...

L’avocat pénaliste Alex Ursulet, 68 ans, célèbre pour avoir défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé du 10 au 14 novembre par la cour criminelle ...

Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le ...

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de M e Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l’Evêque ...

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance ...

Activité : L’acquisition, la mise en valeur, la location, la vente en totalité ou en partie de biens mobiliers et objets de la maison, décoration intérieure. Tribunal de commerce de Paris Jugement de ...

Activité : Prise de participation, détention, gestion de toute participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés, entreprises Françaises ou Etrangères de toute nature. Constitution et ...

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de M e Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris ...

Activité : L’élaboration sans fabrication et l’exploitation en sous-Traitance de potagers urbains ainsi que la vente, l’achat, L’import, L’export de tous produits en rapport avec les potagers urbains ...

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Guigon associes en la personne de M e Pierre-Adrien Guigon 11 boulevard ...

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de M e Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.